J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05636

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Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420234A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :

Le retrait de Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteaux, notaire associée, membre de la société civile professionnelle André Berthol, Marlyse Lang et Catherine Berthol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est accepté ;

Par suite du retrait de Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteaux, la société civile professionnelle André Berthol, Marlyse Lang et Catherine Berthol, notaires associés, est dissoute.